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ARTICLE 12

Alinéa 1
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Alinéa 2
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Alinéa 3
L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Alinéa 4
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
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