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ARTICLE 3

Alinéa 1
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum
Alinéa 2
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Alinéa 3
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Alinéa 4
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
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