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ARTICLE 34-1

Alinéa 1
Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique
Alinéa 2
Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard.
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