Après approbation de l'accord lors de la consultation
prévue à l'article 76, la loi organique, prise après
avis de l'assemblée délibérante de la
Nouvelle-Calédonie, détermine, pour assurer l'évolution
de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des
orientations définies par cet accord et selon les
modalités nécessaires à sa mise en uvre :